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Conditions générales



Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION] (brouillon du 23 octobre 2026)

Les présentes conditions générales s’appliquent au programme de coaching Stream & Rise et à l’utilisation du site streamandrise.com. Lisez-les avant de confirmer une réservation : en confirmant une réservation ou en réglant une facture, vous les acceptez. Si vous êtes consommateur, l’article 5 précise des droits que ces conditions ne peuvent pas réduire.

1. Qui assure le programme, et qui fait quoi

Stream & Rise est un programme assuré conjointement par deux professionnels indépendants. Il n’existe ni société, ni association, ni structure commune, et aucun des deux prestataires n’agit au nom de l’autre.

  • Prestataire 1 : Camille Jamet, professionnelle indépendante, [ADRESSE], France. SIRET [NUMÉRO]. [Numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en cas de franchise en base.] [CONFIRM]
  • Prestataire 2 : Byron Baron, exerçant sous le nom BtheMusic!, [ADRESSE], Westmount (Montréal), Québec, Canada. [Numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le cas échéant.] [Numéros d’inscription TPS et TVQ, le cas échéant.] [CONFIRM]

Chaque prestataire intervient uniquement dans son domaine et n’est responsable que de ses propres prestations et livrables :

Prestataire Domaine Livrables (selon votre stade de développement)
Camille Jamet Stratégie de streaming musical, identité et positionnement artistiques, stratégie direct-to-fan (D2F) Une session de stratégie de streaming et une stratégie direct-to-fan
Byron Baron Référencement (SEO), présence web et visibilité dans les réponses de l’IA (GEO) Un rapport de présence en ligne, un modèle d’optimisation de chaîne YouTube, un guide de monétisation de site, un rapport de mots-clés et une proposition d’architecture SEO

La partie de Camille, à chaque stade de développement, est un module avec ses propres objectifs d’apprentissage : Fondation, identité artistique et univers visuel ; Croissance, stratégie streaming et visibilité ; Autorité, moteurs de croissance et direct-to-fan. Les livrables inclus dans votre stade de développement figurent dans la confirmation de réservation écrite que vous recevez avant de payer. [CONFIRM : livrables par stade de développement.] Les sessions sont assurées personnellement par Camille et Byron ; aucun des deux ne confie votre session à un tiers. Pour le streaming, le positionnement et les fans, votre interlocutrice est Camille ; pour la recherche, le web et la visibilité dans l’IA, c’est Byron.

2. Candidature, acceptation et début du programme

Le programme est accessible sur candidature uniquement. L’envoi du formulaire ne crée aucun contrat et n’engage aucune des parties. Si le programme semble vous correspondre, nous vous proposons un appel gratuit de 15 minutes. Chaque prestataire peut refuser une candidature ; si l’un des deux la refuse, le programme ne se fait pas.

Le contrat est formé lorsque vous acceptez par écrit (un e-mail suffit) la confirmation de réservation qui précise votre stade de développement, les livrables, le tarif de chaque prestataire et les dates des sessions. Vous êtes alors lié par un contrat distinct avec chaque prestataire, pour sa propre partie du programme.

Dans ces conditions, le début du programme correspond à la date et à l’heure de votre première session.

3. Tarifs, factures et paiement

  • Prix. Le programme coûte 1 000 € HT pour les deux sessions, taxes applicables en sus, quel que soit votre stade de développement. Ce prix est confirmé par écrit avant la réservation. [LEGAL REVIEW : en France, les prix proposés aux consommateurs doivent être affichés TTC.]
  • Deux factures, émises ensemble. Les deux prestataires sont indépendants et installés dans deux pays : chacun vous facture directement sa propre partie du programme, soit 500 € HT chacun. Vous recevez deux factures, émises en même temps et aux mêmes conditions. Ensemble, elles correspondent au prix total.
  • Paiement à réception. Les deux factures sont payables à réception, selon les moyens de paiement indiqués sur chacune. Vos sessions sont confirmées une fois les deux factures réglées. [CONFIRM]
  • Chaque facture est indépendante. Chaque prestataire encaisse et, le cas échéant, rembourse uniquement sa propre facture.
  • Taxes. Chaque prestataire applique les règles fiscales de son pays :
    • Camille Jamet ajoute la TVA française à sa facture lorsqu’elle s’applique. En cas de franchise en base, sa facture porte à la place la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». [LEGAL REVIEW : régime de TVA et clients hors de France.]
    • Byron Baron ajoute la TPS et la TVQ à sa facture lorsqu’elles s’appliquent (en général, pour les clients du Québec, et la TPS ou la TVH ailleurs au Canada, s’il est inscrit). Les services fournis à des clients hors du Canada sont en général détaxés. [LEGAL REVIEW : statut d’inscription ; seuil du petit fournisseur.]
  • Retard de paiement (clients professionnels). Pour les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, toute facture impayée à l’échéance porte intérêt dès le lendemain. Pour les factures de Camille Jamet, la loi française fixe ces pénalités à trois fois le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Code de commerce, art. L441-10). [CONFIRM : taux pour les factures de Byron Baron.] [LEGAL REVIEW]
  • Les frais bancaires et de conversion facturés par votre propre banque restent à votre charge.

4. Planification, annulation et remboursement

Planification

  • Les deux sessions ont lieu en principe la même semaine, en visio, en français ou en anglais. Chaque session dure environ [CONFIRM : 3 heures].
  • Les supports nécessaires pour préparer une session vous sont envoyés au moins 48 heures avant.
  • Une session manquée sans nous avoir prévenus au moins [CONFIRM : 48 heures] à l’avance est considérée comme réalisée. [CONFIRM]

Si vous annulez

Les mêmes règles s’appliquent à tous les stades de développement :

  • Plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral.
  • 14 jours ou moins avant le début du programme : 50 % du prix sont conservés et 50 % remboursés.
  • Après le début du programme : aucun remboursement. Vous pouvez reporter la session restante. [CONFIRM : délai pour utiliser la session reportée.]

Ces règles s’appliquent sous réserve de l’article 5. Si vous êtes consommateur et que la loi de votre lieu de résidence vous accorde un droit plus favorable (par exemple un délai de rétractation, ou un droit d’annuler sans pénalité), c’est ce droit qui s’applique.

Comment se passent les remboursements

Envoyez votre demande d’annulation ou de remboursement à hello@streamandrise.com. Nous vous répondons sous 5 jours ouvrés. Chaque prestataire rembourse sa propre facture, au prorata de la partie du programme qu’il n’a pas encore réalisée, dans les [CONFIRM : 10] jours suivant notre réponse.

Si nous ne pouvons pas assurer une session

  • Si un prestataire doit reporter une session, nous convenons d’une nouvelle date avec vous. Si le report est dû à l’indisponibilité de ce prestataire, il vous offre une session ou un livrable supplémentaire, sans frais.
  • Si un prestataire cesse de participer au programme, il rembourse la part de son tarif correspondant à ce qui n’a pas encore été réalisé.
  • Les deux prestataires peuvent, ensemble, mettre fin au programme avec un client lorsque la collaboration ne convient manifestement pas. Dans ce cas, chaque prestataire rembourse la part de son tarif correspondant à ce qui n’a pas encore été réalisé. [CONFIRM]

5. Vos droits de consommateur

Vous êtes consommateur si vous êtes une personne physique qui achète en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Beaucoup de musiciens et de professionnels de la musique réservent le programme dans le cadre de leur activité professionnelle : dans ce cas, cet article ne s’applique pas, et l’article 4 s’applique tel quel. [LEGAL REVIEW : comment établir le statut du client lors de la réservation.]

Consommateurs en France et dans le reste de l’Union européenne

  • Vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif et sans pénalité (Code de la consommation, art. L221-18). Utilisez le formulaire de rétractation joint à votre confirmation de réservation, ou toute déclaration écrite claire envoyée à hello@streamandrise.com.
  • Si vous souhaitez qu’une session ait lieu avant la fin de ces 14 jours, vous devez le demander expressément. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que le service fourni jusque-là (art. L221-25). Une fois la prestation d’un prestataire entièrement réalisée avec votre accord préalable exprès, et après avoir reconnu que vous perdez votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter pour la partie de ce prestataire (art. L221-28).
  • Concrètement : si vous vous rétractez dans les 14 jours, la retenue de 50 % de l’article 4 ne s’applique pas à vous.
  • Le remboursement suivant une rétractation intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement (art. L221-24).

[LEGAL REVIEW : ces droits s’appliquent aux deux prestataires dès lors qu’ils dirigent leur offre vers des consommateurs de l’UE, y compris Byron Baron depuis le Canada (règlement Rome I, art. 6).]

Consommateurs au Québec

  • Un coaching qui développe vos habiletés ou vos connaissances, réparti en plusieurs sessions, relève probablement des articles 188 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur. Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat à tout moment en envoyant le formulaire de résiliation joint à votre contrat, ou tout autre avis écrit.
  • Si vous résiliez avant la première session, vous ne devez rien (art. 194). Après, nous ne pouvons exiger que le prix des services déjà fournis et une pénalité d’au plus 50 $ ou 10 % du prix des services non fournis, selon le montant le moins élevé (art. 195). Nous remboursons ce que nous vous devons dans les 10 jours (art. 196).
  • Les règles des contrats conclus à distance (art. 54.1 à 54.16) s’appliquent aussi, notamment votre droit de résoudre le contrat dans les 7 jours suivant la réception de votre copie si des informations exigées par la loi manquaient.
  • Concrètement : pour les consommateurs du Québec, la retenue de 50 % et la règle « aucun remboursement après le début » de l’article 4 ne s’appliquent pas.

[LEGAL REVIEW : confirmer que les articles 188 à 196 s’appliquent à ce programme, et le contenu du contrat écrit et du formulaire de résiliation exigés par l’article 190.]

Consommateurs ailleurs

Rien dans ces conditions ne vous prive des droits que vous accorde la loi impérative de protection des consommateurs de votre lieu de résidence.

6. Ce qu’est le programme, et ce qu’il n’est pas

Stream & Rise est un programme de coaching et d’apprentissage. Chaque prestataire vous apporte son accompagnement professionnel, les livrables prévus pour votre stade de développement et les connaissances pour prendre vos propres décisions. Nous ne partageons que des informations vérifiées.

Une partie du travail se fait pendant les sessions ; la mise en pratique, ensuite, vous revient. Nous ne gérons pas vos comptes et ne faisons pas le travail à votre place.

Nous ne garantissons aucun résultat : ni nombre de streams, d’auditeurs ou d’abonnés, ni position sur Google ou tout autre moteur de recherche, ni mention dans les réponses de l’IA, ni placement en playlist, ni concert, ni revenu. Ces résultats dépendent de votre musique, du travail que vous menez après les sessions et de décisions prises par des plateformes et des tiers que nous ne contrôlons pas. Nous n’achetons jamais de streams, d’abonnés ni de placements en playlist.

7. Vos engagements

  • Fournir des informations exactes dans votre candidature et avant les sessions.
  • Être à l’heure aux sessions et les préparer comme demandé.
  • Détenir les droits sur la musique, les images et les contenus que vous nous montrez, ou avoir l’autorisation de les partager.
  • Garder vos mots de passe pour vous. Nous n’en avons jamais besoin. Si nous regardons une plateforme ensemble, nous utilisons les outils de partage d’accès prévus par cette plateforme.
  • Décider de ce que vous mettez en pratique, et quand. Vous restez responsable de vos comptes, de vos dépenses et de vos choix.

8. Propriété intellectuelle et utilisation des supports

  • Qui possède quoi. Les supports de session (rapports, modèles, guides, grilles, présentations et enregistrements) appartiennent au prestataire qui les a créés. Les supports créés ensemble appartiennent aux deux prestataires. Nos méthodes et notre savoir-faire restent les nôtres.
  • Votre droit d’utilisation. Vous bénéficiez d’un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les supports pour votre propre projet musical, ou au sein de votre structure si vous avez réservé en tant qu’équipe, label, salle ou école.
  • Le partage avec mention est autorisé. Vous pouvez partager les supports, sans les modifier, avec les personnes avec qui vous travaillez ou publiquement, à condition de citer Stream & Rise et le prestataire qui les a créés.
  • La revente nécessite notre accord écrit. Vous ne pouvez pas vendre ni concéder les supports à qui que ce soit sans l’accord écrit préalable des deux prestataires et une commission convenue à l’avance.
  • La réutilisation nécessite notre accord écrit. Vous ne pouvez pas adapter les supports en formation, produit, atelier ou contenu payant sans l’accord écrit préalable des deux prestataires.
  • Votre travail reste le vôtre. Vous conservez tous vos droits sur votre musique, vos images et vos contenus. Vous nous autorisez à utiliser ce que vous nous transmettez uniquement pour préparer et assurer vos sessions.

[CONFIRM : « partage avec mention » compris comme couvrant le partage privé et public des supports non modifiés.]

9. Confidentialité et témoignages

Nous gardons confidentiel ce que vous nous confiez sur votre projet, vos chiffres et vos plans, et ne le partageons qu’entre les deux prestataires pour préparer vos sessions. Nous ne vous citons, ne reprenons vos propos ou ne montrons vos résultats qu’avec votre accord écrit préalable, adressé aux deux prestataires. Vous pouvez retirer cet accord pour les utilisations futures à tout moment.

10. Responsabilités

  • Chaque prestataire répond de son propre travail. Chaque prestataire est responsable de ses propres prestations, livrables et comportement. Aucun des deux n’est responsable des actes ou omissions de l’autre.
  • Si vous êtes consommateur, chaque prestataire est responsable envers vous dans les conditions prévues par la loi de votre lieu de résidence. Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut cette responsabilité. (En France, une clause qui réduit le droit à réparation du consommateur est interdite ; au Québec, un commerçant ne peut s’exonérer des conséquences de ses propres actes : Loi sur la protection du consommateur, art. 10.)
  • Si vous réservez pour votre activité professionnelle, la responsabilité totale de chaque prestataire est limitée au montant que vous lui avez payé pour le programme, et aucun des deux n’est responsable des dommages indirects, comme une perte de revenus ou d’opportunités. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, de préjudice corporel ou moral (Code civil du Québec, art. 1474), ni lorsque la loi l’interdit.
  • Événements indépendants de notre volonté. Si un événement échappant au contrôle raisonnable d’un prestataire empêche une session, celle-ci est reportée. Le paragraphe « Si nous ne pouvons pas assurer une session » de l’article 4 s’applique.

[LEGAL REVIEW]

11. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme le décrit notre Politique de confidentialité. En résumé :

  • Pour les clients en France et dans le reste de l’Union européenne, Camille Jamet est responsable du traitement.
  • Byron Baron est le responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la loi québécoise (Loi 25), joignable à hello@streamandrise.com.
  • Nous conservons les données des clients au plus 3 ans après notre dernier échange, sauf si la loi impose de conserver plus longtemps les pièces comptables.
  • Nous répondons aux demandes d’accès, de rectification ou de suppression sous 30 jours.

Notre hébergeur fait transiter certaines données par des serveurs situés aux États-Unis ; l’article 6 de la Politique de confidentialité explique comment ces transferts sont encadrés. [LEGAL REVIEW : accord de traitement des données entre les prestataires à signer avant le premier client ; art. 10 de l’Accord de partenariat à modifier, puisqu’il suppose l’absence de transit par les États-Unis.]

12. Droit applicable et litiges

La partie du programme assurée par Camille Jamet, et sa facture, sont régies par le droit français. La partie assurée par Byron Baron, et sa facture, sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes consommateur, les protections impératives de votre lieu de résidence s’appliquent toujours, y compris, lorsque la loi le permet, votre droit de saisir les tribunaux de votre domicile.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à hello@streamandrise.com ; nous vous répondons sous 5 jours ouvrés. À défaut de solution :

  • les consommateurs en France et dans l’Union européenne peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Camille Jamet adhère : [LEGAL REVIEW : nom et site du médiateur ; obligatoire en France, Code de la consommation, art. L612-1] ;
  • les consommateurs du Québec peuvent s’adresser à l’Office de la protection du consommateur.

13. Langue

Ces conditions existent en français et en anglais. Les clients du Québec reçoivent d’abord la version française et peuvent ensuite choisir de contracter en anglais. Pour les clients du Québec et de France, la version française prévaut. [LEGAL REVIEW : Charte de la langue française, règles applicables aux contrats d’adhésion.]

14. Mentions légales

  • Éditeurs du site : Camille Jamet et Byron Baron, identifiés à l’article 1. Contact : hello@streamandrise.com.
  • Directeur ou directrice de la publication : [CONFIRM : nom].
  • Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. [VERIFY]

[LEGAL REVIEW : en France, les mentions légales (LCEN, art. 6) figurent ici ; vérifier si une page dédiée est préférable.]

15. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur le jour où vous acceptez votre confirmation de réservation s’applique à cette réservation.